Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Cornet de Murat
Numéro de dépôt :
4477760
Date de dépôt :
22/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Cornet de Murat
Déposée par voie électronique le 22 août 2018 par Commune de Murat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cornet de Murat »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783364 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25