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Marques déposées par Commune de MulhouseTODO
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Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM)
Commune de Mulhouse, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4306110
Date de dépôt :
05/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/10/2026
Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM) de Commune de Mulhouse

Présentation de la marque Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM)

Déposée le 5 octobre 2016 par Commune de MulhouseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est Commune de MulhouseTODO domicilié(e) 2 Rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim domicilié(e) 2 Rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France.

La marque Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 12 16 19 26 31 35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pôle Funéraire Public de Mulhouse (PFPM) arrivera à expiration en date du 5 octobre 2026.

Commune de Mulhouse a également déposé les autres marques suivantes : LA KUNSTHALLE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN MULHOUSE , Scènes de rue , Pompes Funèbres de la Région Mulhousienne (PFRM) , Eaupla! , Vélocité VILLE DE MULHOUSE , Pompes Funèbres Publiques de Mulhouse (PFPM) , Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Mulhousienne (PFIRM) , VILLE DE MULHOUSE , Pompes Funèbres Publiques de la Région Mulhousienne (PFPRM) , VéloCité


Commune de Mulhouse, Collectivité territoriale - 2 Rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France


Ville de Mulhouse, M. JABRE Ibrahim - 2 Rue Pierre et Marie Curie, BP 10020 - 68948 - MULHOUSE CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues en métaux communs ; figurines en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;

Véhicules ; chariots de manutention ;

Affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois façonnés ;

Plantes artificielles ; fleurs artificielles ;

Plantes naturelles ; fleurs naturelles ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; gestion financière ; services de financement ; consultation en matière financière ;

Services juridiques ; services de pompes funèbres ; services de crémation.