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Marques déposées par commune de Moûtiers
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LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS
commune de Moûtiers

Numéro de dépôt :
4596184
Date de dépôt :
31/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2029
LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS de commune de Moûtiers

Présentation de la marque LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2019 par commune de Moûtiers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-48 du 29 novembre 2019.

Le déposant est commune de Moûtiers domicilié(e) 8, place de l'Hôtel de ville - 73600 - Moutiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office de Tourisme de Coeur de Tarentaise, Madame Celine Mateo domicilié(e) 80 square de la liberte - 73600 - Moutiers - France.

La marque LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4596184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SCENES GOURMANDES FESTIVAL MUSIQUE & GASTRONOMIE-MOUTIERS arrivera à expiration en date du 31 octobre 2029.


commune de Moûtiers - 8, place de l'Hôtel de ville - 73600 - Moutiers - France


Office de Tourisme de Coeur de Tarentaise, Madame Celine Mateo - 80 square de la liberte - 73600 - Moutiers - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Vêtements ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Location de noms de domaine sur Internet.