Déposée le 7 septembre 2010 par commune de MouginsTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « Eco'Parc MOUGINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est commune de MouginsTODO domicilié(e) 72 chemin de l'horizon - 06250 - MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 600 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Mougins domicilié(e) 72 chemin de l'horizon - 06250 - MOUGINS - France.
La marque Eco'Parc MOUGINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3766407.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco'Parc MOUGINS est expirée depuis le 7 septembre 2020.
commune de Mougins a également déposé les autres marques suivantes : Mougins, trop bien !
commune de Mougins, collectivité territoriale - 72 chemin de l'horizon - 06250 - MOUGINS - France - SIREN 210600847
Mairie de Mougins - 72 chemin de l'horizon - 06250 - MOUGINS - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; prospectus ; calendrier ; instruments d'écriture ; instruments de dessin ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; coussins ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars.
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