Commune de Morzine administration publique – collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
94521728
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2014
Présentation de la marque MORZINE
Déposée le 24 mai 1994 par Commune de Morzine administration publiqueTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MORZINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est Commune de Morzine administration publiqueTODO domicilié(e) Place de l'Eglise,74110 MORZINE (dossier no 2265333) - 74110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 401 918 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Morzine Monsieur François PASSAQUIN domicilié(e) Place de l'Eglise, B.P. 25,74110 MORZINE (dossier no 2265333) - 74110 - France.
La marque MORZINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MORZINE est expirée depuis le 24 mai 2014.
Commune de Morzine administration publique a également déposé les autres marques suivantes : AVORIAZ , MORZINE-AVORIAZ
Commune de Morzine administration publique – collectivité territoriale - Place de l'Eglise,74110 MORZINE (dossier no 2265333) - 74110 - France - SIREN 217401918
Commune de Morzine Monsieur François PASSAQUIN - Place de l'Eglise, B.P. 25,74110 MORZINE (dossier no 2265333) - 74110 - France
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2265333 - Publication au BOPI 2004-05-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Distribution d'échantillons.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents.Assurances Affaires financières, loteries.Emission lettres de crédit.Education, formation, divertissement, Edition de livres et de revues.Production de spectacles de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques.Réservation de place pour les spectacles.Programmation pour ordinateurs.Filmage sur bandes vidéo
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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