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Marques déposées par la société Commune de MONTROUGE Commune
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JEUNE CREATION EUROPEENNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JEUNE CREATION EUROPEENNE
Commune de MONTROUGE Commune

Numéro de dépôt :
3458663
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2016
JEUNE CREATION EUROPEENNE de Commune de MONTROUGE Commune

Présentation de la marque JEUNE CREATION EUROPEENNE

Déposée le 18 octobre 2006 par la société Commune de MONTROUGE Commune auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEUNE CREATION EUROPEENNE »

Le déposant est la société Commune de MONTROUGE Commune domicilié(e) 43 avenue de la République,92121 MONTROUGE cedex - 92121 - France et immatriculée sous le numéro RCS 219 200 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de MONTROUGE domicilié(e) 43 avenue de la République,92121 MONTROUGE cedex - 92121 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEUNE CREATION EUROPEENNE est expirée depuis le 18 octobre 2016.


Commune de MONTROUGE Commune - 43 avenue de la République,92121 MONTROUGE cedex - 92121 - France - SIREN 219200490


Commune de MONTROUGE - 43 avenue de la République,92121 MONTROUGE cedex - 92121 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;