Marque enregistrée - Marque en vigueur

Montpellier Ville productive
Commune de Montpellier

Numéro de dépôt :
4415120
Date de dépôt :
04/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2027
Montpellier Ville productive de Commune de Montpellier

Présentation de la marque Montpellier Ville productive

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2017 par Commune de Montpellier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Montpellier Ville productive » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-02 du 12 janvier 2018.

Le déposant est Commune de Montpellier domicilié(e) 1 Place Georges FRECHE - 34267 - Montpellier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Montpellier, Madame Maïté Barrau domicilié(e) 1 Place Georges FRECHE - 34267 - Montpellier - France.

La marque Montpellier Ville productive a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4415120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Montpellier Ville productive arrivera à expiration en date du 4 décembre 2027.

Commune de Montpellier a également déposé les autres marques suivantes : TIPTOP LE MAGAZINE DES JEUNES DE MONTPELLIER , M MONTPELLIER , #parlonsville , M Montpellier Cité Jardins , Coeur de Ville en Lumières , Parlons Ville , #PARLONS VILLE , MONTPELLIER EN ACTIONS ! , La Cité du Corps Humain , MONTPELLIER NOTRE VILLE MNV


Commune de Montpellier - 1 Place Georges FRECHE - 34267 - Montpellier - France


Commune de Montpellier, Madame Maïté Barrau - 1 Place Georges FRECHE - 34267 - Montpellier - France


Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires.