Marque enregistrée - Marque en vigueur

M MONTPELLIER
Commune de Montpellier, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4160959
Date de dépôt :
02/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/03/2025
M MONTPELLIER de Commune de Montpellier

Présentation de la marque M MONTPELLIER

Déposée par voie électronique le 2 mars 2015 par Commune de MontpellierTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M MONTPELLIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est Commune de MontpellierTODO domicilié(e) 1 place Georges Frêche - 34267 - Montpellier Cedex 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme. Véronique NOY domicilié(e) 11 bis rue de La Loge - 34000 - Montpellier - France.

La marque M MONTPELLIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160959.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MONTPELLIER arrivera à expiration en date du 2 mars 2025.

Commune de Montpellier a également déposé les autres marques suivantes : PLANETARIUM GALILEE , TIPTOP LE MAGAZINE DES JEUNES DE MONTPELLIER , #parlonsville , M Montpellier Cité Jardins , Coeur de Ville en Lumières , Parlons Ville , Maison des Choeurs , #PARLONS VILLE , MONTPELLIER EN ACTIONS ! , MONTPELLIER TIP TOP


Commune de Montpellier, Collectivité territoriale - 1 place Georges Frêche - 34267 - Montpellier Cedex 2 - France


SCP VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER & ASSOCIES, Mme. Véronique NOY - 11 bis rue de La Loge - 34000 - Montpellier - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Appareils et instruments photographiques, cinématographiques, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques mécanismes pour appareils à pré-paiement ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Affaires immobilières ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services de médecine alternative ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.