Déposée le 25 janvier 2017 par Commune de MontméracTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Rose de Montmérac » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-07 du 17 février 2017.
Le déposant est Commune de MontméracTODO domicilié(e) Le Bourg, Montchaude, 16300 MONTMERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 058 212 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE MONTMERAC, M. BERGEON FREDERIC domicilié(e) LE VIMIER, MONTCHAUDE, 16300 MONTMERAC - France.
La marque Rose de Montmérac a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332105.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rose de Montmérac arrivera à expiration en date du 25 janvier 2027.
Commune de Montmérac, Collectivité Territoriale - Le Bourg, Montchaude, 16300 MONTMERAC - France - SIREN 200058212
COMMUNE DE MONTMERAC, M. BERGEON FREDERIC - LE VIMIER, MONTCHAUDE, 16300 MONTMERAC - France
Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
Produits de l'aquaculture, produits de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; bois bruts ; fourrages.
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