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Marques déposées par Commune de Moncontour
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MONCONTOUR VAUT LE RETOUR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MONCONTOUR VAUT LE RETOUR
Commune de Moncontour

Numéro de dépôt :
4386566
Date de dépôt :
21/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/08/2027
MONCONTOUR VAUT LE RETOUR de Commune de Moncontour

Présentation de la marque MONCONTOUR VAUT LE RETOUR

Déposée par voie électronique le 21 août 2017 par Commune de Moncontour auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MONCONTOUR VAUT LE RETOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est Commune de Moncontour domicilié(e) 1 Place Louise LESAGE - 86330 - MONCONTOUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE MONCONTOUR, Monsieur Edouard RENAUD domicilié(e) 1 Place Louise LESAGE - 86330 - MONCONTOUR - France.

La marque MONCONTOUR VAUT LE RETOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386566.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 20 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONCONTOUR VAUT LE RETOUR arrivera à expiration en date du 21 août 2027.


Commune de Moncontour - 1 Place Louise LESAGE - 86330 - MONCONTOUR - France


MAIRIE DE MONCONTOUR, Monsieur Edouard RENAUD - 1 Place Louise LESAGE - 86330 - MONCONTOUR - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Magnets (aimants décoratifs) ;

Miroirs ;

Pin's (épingles).