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Marques déposées par Commune de MèzeTODO
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B.A.ba'Thau nature
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

B.A.ba'Thau nature
Commune de Mèze, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3910973
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
B.A.ba\'Thau nature de Commune de Mèze

Présentation de la marque B.A.ba'Thau nature

Déposée le 2 avril 2012 par Commune de MèzeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « B.A.ba'Thau nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est Commune de MèzeTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, BP 28 - 34140 - MEZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Mèze, M. Billeton Franck domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, BP 28 - 34140 - MEZE - France.

La marque B.A.ba'Thau nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B.A.ba'Thau nature est expirée depuis le 2 avril 2022.


Commune de Mèze, collectivité territoriale - Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, BP 28 - 34140 - MEZE - France


Mairie de Mèze, M. Billeton Franck - Hôtel de Ville, Place Aristide Briand, BP 28 - 34140 - MEZE - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

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