Déposée le 6 février 2002 par Commune de Mende
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MIMATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est Commune de Mende domicilié(e) Hôtel de ville, Place du Gal de Gaulle,48000 Mende - 48000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yannick Letraublon domicilié(e) Hôtel de ville, Place du Gal de Gaulle,48000 Mende - 48000 - France.
La marque MIMATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182808.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de Mende - Hôtel de ville, Place du Gal de Gaulle,48000 Mende - 48000 - France
M. Yannick Letraublon - Hôtel de ville, Place du Gal de Gaulle,48000 Mende - 48000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
- Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; - Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; - Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; - Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; - Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières à savoir : - Etuis pour les clés (maroquinerie) , porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main ; - Cartables et serviettes d'écoliers, sacoches à outils (vide) , sacs à dos, sacs à provision, sacs d'alpinistes, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs-housses pour vêtements (pour le voyage) - Boîte de cuir ou en carton cuir - Lanières de cuir, sangles de cuir - Colliers pour animaux, habits pour animaux, laisses, muselière ; - Garnitures de cuir pour meubles ; - Peaux d'animaux ; - Malles et valises ; - Parapluies, parasols et cannes ; - Fouets et sellerie. - Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : - Essuie-mains en papier, Mouchoirs de poche en papier, Papier hygienique, serviettes à démaquiller en papier, - Filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordures en papier, - Cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier, tubes en carton, - Papier pour appareils enregistreur, - Produits de l'imprimerie ; - Articles pour reliures ; - Photographies ; - Papeterie ; - Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; - Matériel pour les artistes ; - Pinceaux ; - Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; - Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; - Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) , à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; - Caractères d'imprimerie ; - Clichés. - Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; - Peignes et éponges ; - Brosses (à l'exception des pinceaux) ; - Matériaux pour la brosserie ; - Matériel de nettoyage ; - Paille de fer ; - Verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; - Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : - Boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre mosaïques en verre non pour la construction, opalines, vases non en métaux précieux, vaisselles non en métaux précieux, verres (récipients) - Flacons non en métaux précieux, porte-savon, porte-serviettes non en métaux précieux, poudriers non en métaux précieux, pulvérisateurs de parfum, vaporisateurs à parfum ; - Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : - Linge de bain (à l'exception de l'habillement) , linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) , serviettes de toilettes (en matières textiles) , - Canevas pour la tapisserie ou la broderie, couvertures de voyage - Rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles, non-tissés (textiles) - Couvertures de lit et de table. - Vêtements, chaussures, chapellerie. - Jeux, jouets ; - Articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis ; - Décorations pour arbres de Noël. - Transport ; - Emballage et entreposage de marchandises ; - Organisation de voyages. - Éducation ; - Formation ; - Divertissement ; - Activités sportives et culturelles.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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