Déposée par voie électronique le 27 mars 2020 par Commune de Mende
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « M MUSEE DU GEVAUDAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-17 du 24 avril 2020.
Le déposant est Commune de Mende domicilié(e) Place Charles de Gaulle - 48000 - Mende - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Mende, Madame Nadia Harabasz domicilié(e) Place Charles de Gaulle - 48000 - Mende - France.
La marque M MUSEE DU GEVAUDAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4635772.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M MUSEE DU GEVAUDAN arrivera à expiration en date du 27 mars 2030.
Commune de Mende a également déposé les autres marques suivantes : MIMATA , Musée du Gévaudan
Commune de Mende - Place Charles de Gaulle - 48000 - Mende - France
Mairie de Mende, Madame Nadia Harabasz - Place Charles de Gaulle - 48000 - Mende - France
Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Aimants décoratifs; Aimants décoratifs de réfrigérateurs; Aimants décoratifs en forme de lettres; Aimants pour réfrigérateurs ;
Crayons; Crayons avec gommes; Taille-crayons; Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Parapluies; Sacs en toile ;
Éventails; Éventails à main; Éventails pliants à main ;
Tasses [mugs] à café ;
Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; jeux de cartes ; figurines [jouets] ;
Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Exploitation de musées [divertissement]; Expositions de musées; Mise à disposition d'infrastructures de musée; Mise à disposition d’installations et de services de musées; Services de conservateur de musée; Services de musée pour présentations ou expositions; Services de musées; Services de musées [présentation, expositions]; Services de musées relatifs à la microscopie; Services de salles de musée pour représentations; Services de salles de musée pour expositions; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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