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Marques déposées par le nom "Commune de MELLE (Collectivité territoriale"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Commune de MELLE (Collectivité territoriale dans les triées par

M MELLE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97679116
Date de dépôt: 24 avril 1997
Date d'expiration: 24 avril 2007

Classes: 00 16 35