Marque enregistrée - Marque en vigueur

Megève Tourisme
Commune de Megève, collectivité locale

Numéro de dépôt :
4262480
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/04/2026
Megève Tourisme de Commune de Megève

Présentation de la marque Megève Tourisme

Déposée le 6 avril 2016 par Commune de Megève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Megève Tourisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est Commune de Megève, collectivité locale domicilié(e) 1, place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP AVOCATS domicilié(e) Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

La marque Megève Tourisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Megève Tourisme arrivera à expiration en date du 6 avril 2026.

Commune de Megève a également déposé les autres marques suivantes : Megève Moments , MEGEVE , Palais des sports de Megève , #megevemoments , Megevemoments , LE PALAIS , Festival International de Jazz de Megève , Eau de Megève , Palais des congrès de Megève , megève L'esprit Sport


Commune de Megève, collectivité locale - 1, place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France


ADP AVOCATS - Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

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