Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEGEVE MOMENTS
Commune de Megève

Numéro de dépôt :
4297306
Date de dépôt :
07/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/09/2026
MEGEVE MOMENTS de Commune de Megève

Présentation de la marque MEGEVE MOMENTS

Déposée le 7 septembre 2016 par Commune de Megève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEGEVE MOMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est Commune de Megève domicilié(e) Hôtel de Ville, 1, place de l'Hôtel de Ville - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP AVOCATS domicilié(e) Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France.

La marque MEGEVE MOMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4297306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEGEVE MOMENTS arrivera à expiration en date du 7 septembre 2026.

Commune de Megève a également déposé les autres marques suivantes : Megève Moments , MEGEVE , Palais des sports de Megève , #megevemoments , Megevemoments , LE PALAIS , Festival International de Jazz de Megève , Eau de Megève , Palais des congrès de Megève , Megève Tourisme


Commune de Megève - Hôtel de Ville, 1, place de l'Hôtel de Ville - 74120 - MEGEVE - France


ADP AVOCATS - Cité Internationale, 94, quai Charles de Gaulle - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Produits de l'imprimerie.

Publicité.

Divertissement.