Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le guide officiel de Megève
commune de Megève, collectivité locale

Numéro de dépôt :
4102219
Date de dépôt :
01/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/07/2024
Le guide officiel de Megève de commune de Megève

Présentation de la marque Le guide officiel de Megève

Déposée le 1 juillet 2014 par commune de Megève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Le guide officiel de Megève » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est commune de Megève, collectivité locale domicilié(e) 1 place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADP Avocats, M. ANTOINE Julien domicilié(e) 22 rue Robert - 69006 - LYON - France.

La marque Le guide officiel de Megève a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4102219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le guide officiel de Megève est expirée depuis le 1 juillet 2024.

commune de Megève a également déposé les autres marques suivantes : Megève Moments , MEGEVE , Palais des sports de Megève , #megevemoments , Megevemoments , LE PALAIS , Festival International de Jazz de Megève , Eau de Megève , Palais des congrès de Megève , Megève Tourisme


commune de Megève, collectivité locale - 1 place de l'Eglise - 74120 - MEGEVE - France


ADP Avocats, M. ANTOINE Julien - 22 rue Robert - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

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