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Marques déposées par Commune de MeauxTODO
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L'EAU DE MEAUX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EAU DE MEAUX
Commune de Meaux, collectivité territoriale, Direction de l'Eau et de l'Assainissement

Numéro de dépôt :
4223057
Date de dépôt :
30/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/10/2025
L\'EAU DE MEAUX de Commune de Meaux

Présentation de la marque L'EAU DE MEAUX

Déposée le 30 octobre 2015 par Commune de MeauxTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'EAU DE MEAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-48 du 27 novembre 2015.

Le déposant est Commune de MeauxTODO domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 77100 - MEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ville de Meaux, Direction de l'Eau et l'Assainissement domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 77100 - MEAUX - France.

La marque L'EAU DE MEAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4223057.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EAU DE MEAUX arrivera à expiration en date du 30 octobre 2025.

Commune de Meaux a également déposé les autres marques suivantes : VILLE DE MEAUX , MEAUX FIERS DE NOTRE HISTOIRE , M VILLE DE MEAUX , M , M , Meaux Fiers de notre histoire


Commune de Meaux, collectivité territoriale, Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Place de l'Hôtel de Ville - 77100 - MEAUX - France


Ville de Meaux, Direction de l'Eau et l'Assainissement - Place de l'Hôtel de Ville - 77100 - MEAUX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

(Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, véhicules électriques).

(Photographies, articles de papeterie, boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, dessins).

(Transport, distribution de journaux, distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.