Marque renouvelée - Marque en vigueur

MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE
COMMUNE DE MATEMALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3461850
Date de dépôt :
31/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
31/10/2026
MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE de COMMUNE DE MATEMALE

Présentation de la marque MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE

Déposée le 31 octobre 2006 par la société COMMUNE DE MATEMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-50 du 15 décembre 2006.

Le déposant est la société COMMUNE DE MATEMALE domicilié(e) MAIRIE, 1 Place de la mairie - 66210 - MATEMALE - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 601 054 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE MATEMALE domicilié(e) M. MAIRIE, 1 Place de la mairie - 66210 - MATEMALE - France.

La marque MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3461850.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MATEMALE EAU DE SOURCE DE MONTAGNE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.

COMMUNE DE MATEMALE a également déposé les autres marques suivantes : MATEMALE


COMMUNE DE MATEMALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - MAIRIE, 1 Place de la mairie - 66210 - MATEMALE - France - SIREN 216601054


COMMUNE DE MATEMALE - M. MAIRIE, 1 Place de la mairie - 66210 - MATEMALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 19 octobre 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°687455 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-19

Renouvellement sans limitation le 21 octobre 2016 n°2631018 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2016-10-21

Eaux minérales et gazeuses.