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Marques déposées par COMMUNE DE MARMANDE
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FERLINE LA MARMANDAISE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FERLINE LA MARMANDAISE
COMMUNE DE MARMANDE

Numéro de dépôt :
4368119
Date de dépôt :
01/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/06/2027
FERLINE LA MARMANDAISE de COMMUNE DE MARMANDE

Présentation de la marque FERLINE LA MARMANDAISE

Déposée par voie électronique le 1 juin 2017 par COMMUNE DE MARMANDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FERLINE LA MARMANDAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est COMMUNE DE MARMANDE domicilié(e) Hôtel de Ville, Place G CLEMENCEAU, BP 313 - 47207 - MARMANDE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Daniel BENQUET, Maire de Marmande domicilié(e) Hôtel de Ville, Place Clemenceau, BP 313 - 47207 - MARMANDE CEDEX - France.

La marque FERLINE LA MARMANDAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4368119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERLINE LA MARMANDAISE arrivera à expiration en date du 1 juin 2027.

COMMUNE DE MARMANDE a également déposé les autres marques suivantes : MARMANDE… AVENUE , LA MARMANDAISE BIERE DE GARONNE LA BIERE A LA TOMATE DE MARMANDE , OSEZ MARMANDE !


COMMUNE DE MARMANDE - Hôtel de Ville, Place G CLEMENCEAU, BP 313 - 47207 - MARMANDE CEDEX - France


Monsieur Daniel BENQUET, Maire de Marmande - Hôtel de Ville, Place Clemenceau, BP 313 - 47207 - MARMANDE CEDEX - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux, biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectar de fruit ; sodas, apéritifs sans alcool ; boisson à base de jus de tomate.