Déposée par voie électronique le 7 février 2018 par COMMUNE DE MARMANDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CESAme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est COMMUNE DE MARMANDE domicilié(e) PLACE CLEMENCEAU - 47200 - MARMANDE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE MARMANDE, Monsieur DANIEL BENQUET domicilié(e) PLACE CLEMENCEAU - 47200 - MARMANDE - France.
La marque CESAme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4427135.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESAme arrivera à expiration en date du 7 février 2028.
COMMUNE DE MARMANDE a également déposé les autres marques suivantes : Tomato Fiesta Marmande
COMMUNE DE MARMANDE - PLACE CLEMENCEAU - 47200 - MARMANDE - France
COMMUNE DE MARMANDE, Monsieur DANIEL BENQUET - PLACE CLEMENCEAU - 47200 - MARMANDE - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 19 mars 2019 - Rejet partiel n°752047 - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-03-19
Services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; optimisation du trafic pour des sites web ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeux d'argent ;
Services d’agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile.
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