Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
www.marly57.fr
Numéro de dépôt :
4632829
Date de dépôt :
12/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque www.marly57.fr
Déposée par voie électronique le 12 mars 2020 par COMMUNE DE MARLY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « www.marly57.fr »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE MARLY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801431 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16