Marque enregistrée - Marque en vigueur

ou jaï
Commune DE MARIGNANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4365525
Date de dépôt :
25/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/05/2027
ou jaï de Commune DE MARIGNANE

Présentation de la marque ou jaï

Déposée le 25 mai 2017 par Commune DE MARIGNANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ou jaï » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est Commune DE MARIGNANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, CS 40022 - 13729 - MARIGNANE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE MARIGNANE, Mme LE BERRE ANNIE, CS 40022 domicilié(e) - 13729 - MARIGNANE CEDEX - France.

La marque ou jaï a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365525.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ou jaï arrivera à expiration en date du 25 mai 2027.

Commune DE MARIGNANE a également déposé les autres marques suivantes : Festin ou jaï DÎNEZ ET DANSEZ SUR LA PLAGE , Festi'Jaï


Commune DE MARIGNANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DE VILLE, CS 40022 - 13729 - MARIGNANE CEDEX - France


MAIRIE DE MARIGNANE, Mme LE BERRE ANNIE, CS 40022 - 13729 - MARIGNANE CEDEX - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Divertissement.