Commune de Mantes la Jolie collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3228598
Date de dépôt :
22/05/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2013
Présentation de la marque Maison de l'Artisanat du Mantois
Déposée le 22 mai 2003 par Commune de Mantes la JolieTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Maison de l'Artisanat du Mantois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-28 du 11 juillet 2003.
Le déposant est Commune de Mantes la JolieTODO domicilié(e) Hôtel de Ville, 31, rue Gambetta, B.P. 1600,78201 MANTES LA JOLIE Cedex - 78201 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RIBEYRE adjoint au maire domicilié(e) Commune de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, B.P. 1600,78201 MANTES LA JOLIE - 78201 - France.
La marque Maison de l'Artisanat du Mantois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3228598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison de l'Artisanat du Mantois est expirée depuis le 22 mai 2013.
Commune de Mantes la Jolie collectivité territoriale - Hôtel de Ville, 31, rue Gambetta, B.P. 1600,78201 MANTES LA JOLIE Cedex - 78201 - France
M. RIBEYRE adjoint au maire - Commune de Mantes la Jolie, 31 rue Gambetta, B.P. 1600,78201 MANTES LA JOLIE - 78201 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 11 juil. 2003 au BOPI 2003-28
Vernis (peintures).
Objets d'art en métaux communs et leurs alliages statues ou figurines en métaux communs.
Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art en métaux précieux, bracelets, chaînes, porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines en métaux précieux.
Instruments de musique, pupitres à musique, étuis pour instruments de musique. Tous ces produits et services étant de fabrication artisanale ou fournis par un artisan.
Tableaux (peintures).
Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, à dos, à roulettes, sacs de plage, d'écoliers, coffrets destinés à contenir des affaires de toilettes, sacs ou sachets pour l'emballage (en cuir).
Objets d'art, statues ou figurines en pierre, en béton ou en marbre.
Objets d'art en bois, cire, plâtre, roseau, jonc, corne, os, ivoire, commodes, coussins, étagères, vaisseliers, vannerie, boites en bois.
Porcelaine, faïence, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines en porcelaine, en terre cuite ou en verre, vaisselle non en métaux précieux.
Tissus, couvertures de lit et de table.
Vêtements, chaussures, chapellerie, chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement) fourrures, gants, foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, chaussures, de plage, de ski ou de sport, sous-vêtements.
Dentelles et broderie, rubans et lacets, crochets et oeillet.
Tapis, nattes et autres revêtements de sols.
Travaux de cordonnerie, repassage du linge, teinture de tissus, service de cordonnerie.
Couture, service de broderie, service de teinture, retouche de vêtements, service de reliure.
Formation, divertissement, activités sportives et culturelles, organisation de concours (éducation et/ou divertissement), organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
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