Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MANIGOD
COMMUNE DE MANIGOD
Numéro de dépôt :
4300699
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque MANIGOD
Déposée le 15 septembre 2016 par la société COMMUNE DE MANIGOD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MANIGOD »
Le déposant est la société COMMUNE DE MANIGOD domicilié(e) 3 ROUTE DE THONES - 74230 - MANIGOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 401 603 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE MANIGOD domicilié(e) 3 ROUTE DE THONES, REPRESENTÉ PAR : Bruno SONNIER (Maire) - 74230 - MANIGOD - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE MANIGOD a également déposé les autres marques suivantes : MANIGOD
COMMUNE DE MANIGOD - 3 ROUTE DE THONES - 74230 - MANIGOD - France - SIREN 217401603
COMMUNE DE MANIGOD - 3 ROUTE DE THONES, REPRESENTÉ PAR : Bruno SONNIER (Maire) - 74230 - MANIGOD - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737718 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08
Publicité, gestion des affaires commerciales administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques, radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, services d'affichage électronique ; agence de presse ; agence d'informations ; locations d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; service de visio conférence ; service de messagerie électronique.
Transport, organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou documents stockés électroniquement.
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, prêt de livres, production de films cinématographiques ; services de photographie organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.
Evaluations techniques concernant la conception ; recherches scientifiques ; recherches techniques services d'études de projets techniques, architecture, décoration intérieure ; élaboration conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; service de conception d'art graphique ; stylisme ; stockage électronique de données.
Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bar ; service de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; service de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; service de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pension pour animaux domestiques.
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