Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MANIGOD
COMMUNE DE MANIGOD

Numéro de dépôt :
4300699
Date de dépôt :
15/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MANIGOD de COMMUNE DE MANIGOD

Présentation de la marque MANIGOD

Déposée le 15 septembre 2016 par la société COMMUNE DE MANIGOD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MANIGOD »

Le déposant est la société COMMUNE DE MANIGOD domicilié(e) 3 ROUTE DE THONES - 74230 - MANIGOD - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 401 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE MANIGOD domicilié(e) 3 ROUTE DE THONES, REPRESENTÉ PAR : Bruno SONNIER (Maire) - 74230 - MANIGOD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

COMMUNE DE MANIGOD a également déposé les autres marques suivantes : MANIGOD


COMMUNE DE MANIGOD - 3 ROUTE DE THONES - 74230 - MANIGOD - France - SIREN 217401603


COMMUNE DE MANIGOD - 3 ROUTE DE THONES, REPRESENTÉ PAR : Bruno SONNIER (Maire) - 74230 - MANIGOD - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Inscription le 8 novembre 2018 - Rejet total n°737718 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-08

Publicité, gestion des affaires commerciales administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publication de textes publicitaires. Location d'espaces publicitaires. Relations publiques.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques, radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données, services d'affichage électronique ; agence de presse ; agence d'informations ; locations d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; service de visio conférence ; service de messagerie électronique.

Transport, organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) entreposage de supports de données ou documents stockés électroniquement.

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres, prêt de livres, production de films cinématographiques ; services de photographie organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; micro-édition.

Evaluations techniques concernant la conception ; recherches scientifiques ; recherches techniques services d'études de projets techniques, architecture, décoration intérieure ; élaboration conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; service de conception d'art graphique ; stylisme ; stockage électronique de données.

Service de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bar ; service de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; service de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; service de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pension pour animaux domestiques.