Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt :
4312911
Date de dépôt :
31/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/10/2026
Présentation de la marque FUNIFLAINE
Déposée le 31 octobre 2016 par Commune de MAGLANDTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FUNIFLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est Commune de MAGLANDTODO domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 401 595 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de MAGLAND domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France .
La marque FUNIFLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNIFLAINE arrivera à expiration en date du 31 octobre 2026.
Commune de MAGLAND a également déposé les autres marques suivantes : FLAINE
Déposant :
Commune de MAGLAND, Collectivité territoriale - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France - SIREN 217401595
Mandataire :
Mairie de MAGLAND - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France
Historique :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Classe 04 - Produit
– huiles industrielles, graisses industrielles, lubrifiants.
Classe 08 - Produit
– outils et instruments à main entrainés manuellement.
Classe 09 - Produit
Appareils et instruments scientifiques.
Classe 11 - Produit
– appareils d'éclairage, appareils des chauffage.
Classe 14 - Produit
– joaillerie, bijouterie, pierres précieuses.
Classe 15 - Produit
– instruments de musique.
Classe 16 - Produit
– produit de l'imprimerie.
Classe 17 - Produit
Caoutchouc, gutta-percha, gomme brute ou mi-ouvrée.
Classe 18 - Produit
– cuir, peaux d'animaux.
Classe 19 - Produit
– matériaux de construction non metalliques.
Classe 20 - Produit
– meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements).
Classe 21 - Produit
– ustensiles de ménage, ustensiles de cuisine, récipients à usage ménager, récipients pour la cuisine.
Classe 22 - Produit
– corde, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement).
Classe 23 - Produit
– fils à usage textile.
Classe 24 - Produit
– tissus.
Classe 25 - Produit
– vetements, chaussures, chapellerie.
Classe 26 - Produit
– dentelle, broderie, rubans, boutons.
Classe 27 - Produit
– tapis, paillassons, nattes, linoléum, revetements de sols.
Classe 28 - Produit
– jeux jouets.
Classe 32 - Produit
– bières, eaux minérales, eaux gazeuses.
Classe 33 - Produit
– boissons alcoolisées à l'exception des bières.
Classe 34 - Produit
– tabac.
Classe 35 - Service
– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau.
Classe 36 - Service
– gérance de biens immobiliers.
Classe 37 - Service
– construction.
Classe 38 - Service
Télécommunications.
Classe 39 - Service
– transport, emballage et entreposage de marchandises.
Classe 40 - Service
– sciage couture, services d'imprimerie.
Classe 41 - Service
– éducation, formation, divertissement, activité sportives et culturelles.
Classe 42 - Service
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherches scientifiques, recherches techniques.
Classe 43 - Service
Services de restauration (alimentation, hébergement temporaire.
Classe 45 - Service
Services juridiques, médiation, services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
