Marque enregistrée - Marque en vigueur
Numéro de dépôt :
4386129
Date de dépôt :
14/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2027
Présentation de la marque FLAINE
Déposée par voie électronique le 14 août 2017 par COMMUNE DE MAGLAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-39 du 29 septembre 2017.
Le déposant est COMMUNE DE MAGLAND domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mairie de MAGLAND domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France .
La marque FLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAINE arrivera à expiration en date du 14 août 2027.
COMMUNE DE MAGLAND a également déposé les autres marques suivantes : FUNIFLAINE
Déposant :
COMMUNE DE MAGLAND - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France
Mandataire :
Monsieur Mairie de MAGLAND - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France
Historique :
Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Classe 04 - Produit
– huiles industrielles, graisses industrielles, lubrifiants ;
Classe 08 - Produit
– outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Classe 09 - Produit
– appareils et instruments scientifiques ;
Classe 11 - Produit
– appareils d'éclairage, appareils de chauffage ;
Classe 14 - Produit
– joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ;
Classe 15 - Produit
– instrument de musique ;
Classe 16 - Produit
– produit de l'imprimerie ;
Classe 17 - Produit
– caoutchoucs, gutta-percha, gomme brute ou mi-ouvrée ;
Classe 18 - Produit
– cuir, peaux d'animaux ;
Classe 19 - Produit
– matériaux de construction non métalliques ;
Classe 20 - Produit
– meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ;
Classe 21 - Produit
– ustensiles de ménage, ustensils de cuisine, récipients à usage ménager, récipients pour la cuisine ;
Classe 22 - Produit
– corde, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ;
Classe 23 - Produit
– fils à usage textile ;
Classe 24 - Produit
– tissus ;
Classe 25 - Produit
– vêtements, chaussures, chapellerie ;
Classe 26 - Produit
– dentelle, broderie, rubans, boutons ;
Classe 27 - Produit
– tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtement de sols ;
Classe 28 - Produit
– jeux jouets ;
Classe 32 - Produit
– bières, eaux minérales, eaux gazeuses ;
Classe 33 - Produit
– boissons alcoolisées à l'exception des bières ;
Classe 34 - Produit
– tabac ;
Classe 35 - Service
– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ;
Classe 36 - Service
– gérance de biens immobiliers ;
Classe 37 - Service
– construction ;
Classe 38 - Service
– télécommunication ;
Classe 39 - Service
– transport, emballage et entreposage de marchandises ;
Classe 40 - Service
– sciage couture, services d'imprimerie ;
Classe 41 - Service
– éducation ;
Classe 42 - Service
– évaluation techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherche scientifiques, recherches techniques ;
Classe 45 - Service
Services juridiques, médiation, service de sécurité pour la protection des biens et des individus.
