Marque enregistrée - Marque en vigueur

FLAINE
COMMUNE DE MAGLAND

Numéro de dépôt :
4386129
Date de dépôt :
14/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/08/2027
FLAINE de COMMUNE DE MAGLAND

Présentation de la marque FLAINE

Déposée par voie électronique le 14 août 2017 par COMMUNE DE MAGLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est COMMUNE DE MAGLAND domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Mairie de MAGLAND domicilié(e) 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France.

La marque FLAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAINE arrivera à expiration en date du 14 août 2027.

COMMUNE DE MAGLAND a également déposé les autres marques suivantes : FUNIFLAINE


COMMUNE DE MAGLAND - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France


Monsieur Mairie de MAGLAND - 1021 rue Nationale, BP 14 - 74308 - MAGLAND CEDEX - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

– huiles industrielles, graisses industrielles, lubrifiants ;

– outils et instruments à main entraînés manuellement ;

– appareils et instruments scientifiques ;

– appareils d'éclairage, appareils de chauffage ;

– joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ;

– instrument de musique ;

– produit de l'imprimerie ;

– caoutchoucs, gutta-percha, gomme brute ou mi-ouvrée ;

– cuir, peaux d'animaux ;

– matériaux de construction non métalliques ;

– meubles, glaces (miroirs), cadres (encadrements) ;

– ustensiles de ménage, ustensils de cuisine, récipients à usage ménager, récipients pour la cuisine ;

– corde, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ;

– fils à usage textile ;

– tissus ;

– vêtements, chaussures, chapellerie ;

– dentelle, broderie, rubans, boutons ;

– tapis, paillassons, nattes, linoléum, revêtement de sols ;

– jeux jouets ;

– bières, eaux minérales, eaux gazeuses ;

– boissons alcoolisées à l'exception des bières ;

– tabac ;

– publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ;

– gérance de biens immobiliers ;

– construction ;

– télécommunication ;

– transport, emballage et entreposage de marchandises ;

– sciage couture, services d'imprimerie ;

– éducation ;

– évaluation techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs), recherche scientifiques, recherches techniques ;

Services juridiques, médiation, service de sécurité pour la protection des biens et des individus.