Déposée par voie électronique le 21 avril 2011 par COMMUNE DE LYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VILLE DE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-19 du 13 mai 2011.
Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie,
69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque VILLE DE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3825526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale - 1 Place de la Comédie,
69001 LYON - France - SIREN 216901231
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 19 juin 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°603947 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2020 n°2749798 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-03
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores(pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes de visite ; tracts, prospectus ; publications, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Affiches, brochures, imprimés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Informations administratives et commerciales, y compris celles fournies par réseaux de télécommunications, par livraison en ligne, par l'Internet et par des réseaux informatiques ; services de regroupement d'informations pour la constitution de bases de données ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; abonnements à des journaux électroniques. Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'opérations de parrainage pour la promotion et la publicité de produits et services de tiers ; étude de marchés ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; relations publiques ; publication de textes publicitaires, publicité ; services de revues de presse, locations de fichiers informatiques, sondages ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à un site portail Internet comportant des informations administratives, commerciales, financières, juridiques et d'ordre général ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services administratifs ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; télétraitement de données et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ;
Édition, publication et partage de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles) via l'Internet ou d'autres réseaux de communication à des fins de divertissement, d'éducation et de formation ; services d'édition de données en ligne ; publication électronique de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles). Éducation, formation ; divertissement ; activités culturelles, éditions de livres et de revues, publication électronique de livres et de revues en lignes, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec remise de prix, de récompenses ; conseils en matière d'éducation et de formation ; services de loisirs ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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