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Marques déposées par COMMUNE DE LYONTODO
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RESPECTONS NOS NUITS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RESPECTONS NOS NUITS
COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4367435
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2027
RESPECTONS NOS NUITS de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque RESPECTONS NOS NUITS

Déposée par voie électronique le 9 juin 2017 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RESPECTONS NOS NUITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RESPECTONS NOS NUITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 16 25 34 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPECTONS NOS NUITS arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES , QUAI DES ARTS


COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale - 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 8 décembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°712886 - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2017-12-08

Articles de quincaillerie métallique, notamment plaques émaillées ; plaques de porte en métal ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; prospectus ; brochures. Support matériel relatif à la valorisation, la formation et la promotion des professionnels du secteur de la vie nocturne, à savoir journaux professionnels, circulaires, formulaires, imprimés, manuels, périodiques, prospectus, publications, revues ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Articles pour fumeurs ; allumettes ; cendriers, briquets pour fumeurs ; boîtes à cigarettes ; étuis à cigarettes ; cigarettes électroniques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires. Accompagnement et assistance commerciale des professionnels de la vie nocturne ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Rédaction et publication de textes autres que publicitaires à l'attention des professionnels de la vie nocturne. Organisation d'évènements festifs, de soirées [divertissement] ;

Service de labellisation, à savoir contrôle de qualité ; services de test pour la certification de qualité ou de normes ; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; consultation en matière de sécurité.