Déposée par voie électronique le 13 octobre 2010 par COMMUNE DE LYONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONLYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-44 du 5 novembre 2010.
Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie,
69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau,
69006 LYON - France.
La marque MONLYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3773955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale - 1 Place de la Comédie,
69001 LYON - France - SIREN 216901231
Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau,
69006 LYON - France
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Enregistrement sans modification - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 15 octobre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°610958 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2020 n°2749631 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-06-02
Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes de visite ; tracts, affiches, prospectus ; publications, revues, journaux, magazines, revues, livres, albums, calendriers, photographies ; matériels d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). ;
Informations administratives et commerciales, y compris celles fournies par réseaux de télécommunications, par livraison en ligne, par l'Internet et par des réseaux informatiques ; services de regroupement d'informations pour la constitution de bases de données ; organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; abonnements à des journaux électroniques. ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à un site portail Internet comportant des informations administratives, commerciales, financières, juridiques et d'ordre général ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services administratifs ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; télétraitement de données et d'informations ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
Édition, publication et partage de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles) via l'Internet ou d'autres réseaux de communication à des fins de divertissement, d'éducation et de formation ; services d'édition de données en ligne ; publication électronique de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles). ;
Création et entretien de sites web pour les tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; location, installation, maintenance et mise à jour de logiciels.
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