Marque renouvelée - Marque en vigueur

LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE
COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3732041
Date de dépôt :
21/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2030
LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE

Déposée le 21 avril 2010 par COMMUNE DE LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est COMMUNE DE LYONTODO domicilié(e) 1 Place de la Comédie, 69001 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau, 69006 LYON - France.

La marque LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3732041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LYON VILLE ÉQUITABLE & DURABLE arrivera à expiration en date du 21 avril 2030.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


COMMUNE DE LYON, Collectivité Territoriale - 1 Place de la Comédie, 69001 LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau, 69006 LYON - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 15 octobre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°610958 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752615 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

Affiches, brochures, imprimés, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), ; livres, livrets, manuels ; prospectus, publications. ;

Aides aux entreprise dans la conduite de leurs affaires ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'opérations de parrainage pour la promotion et la publicité de produits et services de tiers ; étude de marchés ; recherche de parraineurs ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; relations publiques ; publication de textes publicitaires, publicité ; services de revues de presse, locations de fichiers informatiques, sondages. ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobilier ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. ;

Constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction de travaux) de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéit(construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, réparation et entretien d'appareils de bureaux, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; restauration de mobilier ; construction navale. ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;

Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).

Éducation, formation ; divertissement activité culturelles, éditions de livres et de revues, publication électronique de livres et de revues en lignes, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, conseils en matières d'éducation et de formation ; services de loisirs.

Services de labellisation et de certification.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beautpour êtres humains ou pour animaux ; services de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier paysagiste.

Services juridiques.