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Marques déposées par Commune de LYONTODO
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LYON VILLE DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LYON VILLE DURABLE
Commune de LYON, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4004341
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/05/2023
LYON VILLE DURABLE de Commune de LYON

Présentation de la marque LYON VILLE DURABLE

Déposée le 13 mai 2013 par Commune de LYONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LYON VILLE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est Commune de LYONTODO domicilié(e) 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 901 231 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LYON VILLE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004341.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LYON VILLE DURABLE est expirée depuis le 13 mai 2023.

Commune de LYON a également déposé les autres marques suivantes : C'EST 9 A LYON , LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , TUBA TUBE A EXPERIMENTATIONS URBAINES , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES


Commune de LYON, Collectivité territoriale - 1 PLACE DE LA COMEDIE - 69001 - LYON - France - SIREN 216901231


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Service de labellisation et de certification en vu d'identifier les entreprises, commerces, artisans, lieux et événements de la ville de Lyon qui répondent de manière pragmatique aux enjeux du développement durable à travers une offre de consommation responsable.