Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES HALLES DE LYON
COMMUNE DE LYON

Numéro de dépôt :
4630492
Date de dépôt :
06/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2030
LES HALLES DE LYON de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque LES HALLES DE LYON

Déposée par voie électronique le 6 mars 2020 par COMMUNE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES HALLES DE LYON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est COMMUNE DE LYON domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LES HALLES DE LYON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HALLES DE LYON arrivera à expiration en date du 6 mars 2030.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES , QUAI DES ARTS , HALLES DE LA MARTINIERE


COMMUNE DE LYON - 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; compléments alimentaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; produits dentaires, matières pour plomber les dents, matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques, serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.