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Marques déposées par COMMUNE DE LYON
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LA VOIE EST LIBRE!
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA VOIE EST LIBRE!
COMMUNE DE LYON

Numéro de dépôt :
4691075
Date de dépôt :
13/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2030
LA VOIE EST LIBRE! de COMMUNE DE LYON

Présentation de la marque LA VOIE EST LIBRE!

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2020 par COMMUNE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA VOIE EST LIBRE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-45 du 6 novembre 2020.

Le déposant est COMMUNE DE LYON domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque LA VOIE EST LIBRE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4691075.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOIE EST LIBRE! arrivera à expiration en date du 13 octobre 2030.

COMMUNE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : LYON EN DIRECT TOUTE LA VILLE AU BOUT DU FIL , ENFORM@ , clin d'oeuvres , RESPECTONS NOS NUITS , Sens INTÉRDITS FESTIVAL INTERNATIONAL DE THÉÂTRE , VILLE DE LYON , LES TERRASSES SAINT-PIERRE , FETE DES LUMIERES , QUAI DES ARTS , HALLES DE LA MARTINIERE


COMMUNE DE LYON - 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France


CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Véhicules, véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, vélos cargo et draisiennes pour enfants, planches à roulettes motorisées ;

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, skateboards, vélos cargo et draisiennes pour enfants ; mise en place, organisation et animation de parcours à cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, vélos cargo et draisiennes pour enfants, , planches à roulettes motorisées, planches à roulettes, patins à roulettes ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'information et de divertissement relatifs à la piétonisation et à la mobilité ; fourniture d'un site Internet présentant des informations en matière de piétonisation, mobilité, loisir et culture ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition et exploitation d'installations pour la piétonisation et la mobilité ; services de préparation, d'animation et d'organisation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives, éducatives.