Déposée par voie électronique le 13 octobre 2020 par COMMUNE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA VOIE EST LIBRE! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-45 du 6 novembre 2020.
Le déposant est COMMUNE DE LYON domicilié(e) 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque LA VOIE EST LIBRE! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4691075.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LYON - 1 Place de la Comédie - 69001 - LYON - France
CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05
Véhicules, véhicules électriques ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, vélos cargo et draisiennes pour enfants, planches à roulettes motorisées ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de véhicules ; location et prêt de cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, skateboards, vélos cargo et draisiennes pour enfants ; mise en place, organisation et animation de parcours à cycles, bicyclettes, tandems, tricycles, cyclomoteurs, vélomoteurs, trottinettes, tricycles, vélos cargo et draisiennes pour enfants, , planches à roulettes motorisées, planches à roulettes, patins à roulettes ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'information et de divertissement relatifs à la piétonisation et à la mobilité ; fourniture d'un site Internet présentant des informations en matière de piétonisation, mobilité, loisir et culture ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition et exploitation d'installations pour la piétonisation et la mobilité ; services de préparation, d'animation et d'organisation de manifestations de divertissement, culturelles, sportives, éducatives.
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