Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NAPARIX
COMMUNE de LONS-le-SAUNIER Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
99825111
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/11/2009

Présentation de la marque NAPARIX

Déposée le 19 novembre 1999 par COMMUNE de LONS-le-SAUNIERTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAPARIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-53 du 31 décembre 1999.

Le déposant est COMMUNE de LONS-le-SAUNIERTODO domicilié(e) B.P. 340, 39015 LONS-le-SAUNIER Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE de LONS-le-SAUNIER - France.

La marque NAPARIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825111.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAPARIX est expirée depuis le 19 novembre 2009.

COMMUNE de LONS-le-SAUNIER a également déposé les autres marques suivantes : Lédonia , Lédonia , CHAVENAY , CHAVENAY , NAPARIX


COMMUNE de LONS-le-SAUNIER Collectivité Territoriale - B.P. 340, 39015 LONS-le-SAUNIER Cedex - France


COMMUNE de LONS-le-SAUNIER - France


Inscription le 9 mars 2000 - Retrait partiel n°296724 - Publication au BOPI 2000-03-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-17

Publication - Publication le 31 déc. 1999 au BOPI 1999-53

Produits pharmaceutiques hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, à l'exclusion des vaccins substances diététiques à usage médical.