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Marques déposées par Commune de Libourne
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ville de Libourne www.ville-libourne.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ville de Libourne www.ville-libourne.fr
Commune de Libourne, collectivité publique territoriale

Numéro de dépôt :
4022503
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/07/2023
ville de Libourne www.ville-libourne.fr de Commune de Libourne

Présentation de la marque ville de Libourne www.ville-libourne.fr

Déposée le 22 juillet 2013 par Commune de Libourne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ville de Libourne www.ville-libourne.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est Commune de Libourne, collectivité publique territoriale domicilié(e) Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hôtel de Ville, M. Le Maire domicilié(e) Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE cedex - France.

La marque ville de Libourne www.ville-libourne.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ville de Libourne www.ville-libourne.fr est expirée depuis le 22 juillet 2023.

Commune de Libourne a également déposé les autres marques suivantes : La Confluente , LovingLibourne


Commune de Libourne, collectivité publique territoriale - Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France


Hôtel de Ville, M. Le Maire - Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE cedex - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Travaux de bureau.