Marque enregistrée - Marque en vigueur

LovingLibourne
Commune de Libourne, collectivité publique territoriale

Numéro de dépôt :
4181583
Date de dépôt :
18/05/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2025
LovingLibourne de Commune de Libourne

Présentation de la marque LovingLibourne

Déposée le 18 mai 2015 par Commune de Libourne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LovingLibourne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.

Le déposant est Commune de Libourne, collectivité publique territoriale domicilié(e) Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Hôtel de Ville, Monsieur le Maire domicilié(e) 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France.

La marque LovingLibourne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181583.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LovingLibourne arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

Commune de Libourne a également déposé les autres marques suivantes : ville de Libourne www.ville-libourne.fr , La Confluente


Commune de Libourne, collectivité publique territoriale - Hôtel de Ville, 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France


Hôtel de Ville, Monsieur le Maire - 42 Place Abel Surchamp, BP 200 - 33505 - LIBOURNE CEDEX - France


Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37

Travaux de bureau.