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Marques déposées par la société COMMUNE DE LE TOUVET
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MACADAM PEINTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MACADAM PEINTURE
COMMUNE DE LE TOUVET, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3745486
Date de dépôt :
09/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2020
MACADAM PEINTURE de COMMUNE DE LE TOUVET

Présentation de la marque MACADAM PEINTURE

Déposée le 9 juin 2010 par la société COMMUNE DE LE TOUVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MACADAM PEINTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-28 du 16 juillet 2010.

Le déposant est la société COMMUNE DE LE TOUVET domicilié(e) 700 GRANDE RUE - 38660 - LE TOUVET - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 805 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE LE TOUVET domicilié(e) 700 GRANDE RUE - 38660 - LE TOUVET - France.

La marque MACADAM PEINTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3745486.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MACADAM PEINTURE est expirée depuis le 9 juin 2020.


COMMUNE DE LE TOUVET, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 700 GRANDE RUE - 38660 - LE TOUVET - France - SIREN 213805112


COMMUNE DE LE TOUVET - 700 GRANDE RUE - 38660 - LE TOUVET - France


Publication - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Éducation ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;