“ Lavaur, Capitale du Pays de Cocagne ”

Commune de LAVAUR, CS 60088

Présentation de la marque “ Lavaur, Capitale du Pays de Cocagne ”

Déposée le 29 mars 2016 par Commune de LAVAUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « “ Lavaur, Capitale du Pays de Cocagne ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est Commune de LAVAUR, CS 60088 domicilié(e) Place du Général Sudre - 81503 - LAVAUR Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERNARD CARAYON, MAIRE domicilié(e) MAIRIE DE LAVAUR, CS 60088, Place du Général Sudre - 81503 - LAVAUR Cedex - France.

La marque “ Lavaur, Capitale du Pays de Cocagne ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Lavaur, Capitale du Pays de Cocagne ” arrivera à expiration en date du 29 mars 2026.