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Marques déposées par COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNETODO
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ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ
COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4217031
Date de dépôt :
26/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/10/2025
ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ de COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE

Présentation de la marque ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ

Déposée le 26 octobre 2015 par COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNETODO domicilié(e) Rue du Cher - 03100 - LAVAULT-SAINTE-ANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 301 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Samir TRIKI, MAIRE, Président du Conseil d'Administration du LEGS PAILLHOU domicilié(e) Rue du Cher - 03100 - LAVAULT SAINTE ANNE - France.

La marque ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE LA CHARITÉ LA CHARITÉ arrivera à expiration en date du 26 octobre 2025.


COMMUNE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE, COLLECTIVITÉ TERRITORIALE - Rue du Cher - 03100 - LAVAULT-SAINTE-ANNE - France - SIREN 210301404


Samir TRIKI, MAIRE, Président du Conseil d'Administration du LEGS PAILLHOU - Rue du Cher - 03100 - LAVAULT SAINTE ANNE - France


Republication pour erratum - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Errata de la publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47

Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

– maison de retraite. – services de salon de coiffure. – services de restauration. – services de restauration extérieure. – services de soins médicaux et infirmiers. – service Alzheimer (services médicaux). – mise à disposition de centres communautaires pour la tenue de rassemblements et de réunions à caractère social. – organisation et préparation d'expositions à des fins récréatives. – services de centres de loisirs. – services de garde d'enfants [crèches d'enfants]. – services de soins de santé pour les êtres humains. – organisation de réunions et de conférences. – organisation de séminaires. – hébergement temporaire. – organisation de fêtes.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.