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Marques déposées par commune de Lascazeres
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La Palombe GOURMANDE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Palombe GOURMANDE
commune de Lascazeres

Numéro de dépôt :
4437142
Date de dépôt :
13/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/03/2028
La Palombe GOURMANDE de commune de Lascazeres

Présentation de la marque La Palombe GOURMANDE

Déposée par voie électronique le 13 mars 2018 par commune de Lascazeres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Palombe GOURMANDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est commune de Lascazeres domicilié(e) 7 Route des Pyrénées - 65700 - LASCAZERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Commune de Lascazères, Monsieur Christian BOURBON domicilié(e) 7 Route des Pyrénées - 65700 - LASCAZERES - France.

La marque La Palombe GOURMANDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4437142.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Palombe GOURMANDE arrivera à expiration en date du 13 mars 2028.


commune de Lascazeres - 7 Route des Pyrénées - 65700 - LASCAZERES - France


Commune de Lascazères, Monsieur Christian BOURBON - 7 Route des Pyrénées - 65700 - LASCAZERES - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 8 janvier 2019 - Retrait partiel n°744729 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-08

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.