COMMUNE DE LAGUIOLE, Collectivité territoriale COMMUNE DE MONTPEYROUX, Collectivité territoriale COMMUNE DE SAINT CHELY D'AUBRAC, Collectivité territoriale COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL, Collectivité territoriale COMMUNE DE CURIERES, Collectivité territoriale COMMUNE DE CONDOM D'AUBRAC, Collectivité territoriale COMMUNE DE CASSUEJOULS, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4290751
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2026
Présentation de la marque ST CHELY D AUBRAC LAGUIOLE
Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par COMMUNE DE LAGUIOLETODO, COMMUNE DE MONTPEYROUXTODO, COMMUNE DE SAINT CHELY D'AUBRACTODO, COMMUNE DE SOULAGES BONNEVALTODO, COMMUNE DE CURIERESTODO, COMMUNE DE CONDOM D'AUBRACTODO, COMMUNE DE CASSUEJOULSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ST CHELY D AUBRAC LAGUIOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-33 du 19 août 2016.
Les déposants sont COMMUNE DE LAGUIOLETODO domicilié(e) 5 Place de la Mairie - 12210 - LAGUIOLE - France, COMMUNE DE MONTPEYROUXTODO domicilié(e) Mairie de Saint-Rémy - 12210 - MONTPEYROUX - France, COMMUNE DE SAINT CHELY D'AUBRACTODO domicilié(e) Place de la Mairie - 12470 - SAINT CHELY D'AUBRAC - France, COMMUNE DE SOULAGES BONNEVALTODO domicilié(e) Mairie de Soulages Bonneval - 12210 - SOULAGES BONNEVAL - France, COMMUNE DE CURIERESTODO domicilié(e) Mairie de Curières - 12210 - CURIERES - France, COMMUNE DE CONDOM D'AUBRACTODO domicilié(e) Mairie de Condom d'Aubrac - 12470 - CONDOM D'AUBRAC - France, COMMUNE DE CASSUEJOULSTODO domicilié(e) Mairie de Cassuejouls - 12210 - CASSUEJOULS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme. Karine ETIENNE domicilié(e) 18 Rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France.
La marque ST CHELY D AUBRAC LAGUIOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LAGUIOLE, Collectivité territoriale - 5 Place de la Mairie - 12210 - LAGUIOLE - France
COMMUNE DE MONTPEYROUX, Collectivité territoriale - Mairie de Saint-Rémy - 12210 - MONTPEYROUX - France
COMMUNE DE SAINT CHELY D'AUBRAC, Collectivité territoriale - Place de la Mairie - 12470 - SAINT CHELY D'AUBRAC - France
COMMUNE DE SOULAGES BONNEVAL, Collectivité territoriale - Mairie de Soulages Bonneval - 12210 - SOULAGES BONNEVAL - France
COMMUNE DE CURIERES, Collectivité territoriale - Mairie de Curières - 12210 - CURIERES - France
COMMUNE DE CONDOM D'AUBRAC, Collectivité territoriale - Mairie de Condom d'Aubrac - 12470 - CONDOM D'AUBRAC - France
COMMUNE DE CASSUEJOULS, Collectivité territoriale - Mairie de Cassuejouls - 12210 - CASSUEJOULS - France
FIDAL, Mme. Karine ETIENNE - 18 Rue Félix Mangini, CS 99172 - 69263 - LYON CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Enregistrement sans modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Édition, publication et partage de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles) via l'Internet ou d'autres réseaux de communication à des fins de divertissement, d'éducation et de formation ; services d'édition de données en ligne ; publication électronique de données (y compris images, graphiques, sons, textes ou informations audiovisuelles). Éducation, formation ; divertissement, activité culturelles, éditions de livres et de revues, publication électronique de livres et de revues en lignes, éditions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec remise de prix, de récompenses ; conseils en matière d'éducation et de formation ; services de loisirs.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ST CHELY D AUBRAC LAGUIOLE"
