Commune de La Roche-sur-Yon, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4056727
Date de dépôt :
17/12/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/12/2023
Présentation de la marque Ry la ville La Roche-sur-Yon
Déposée le 17 décembre 2013 par Commune de La Roche-sur-YonTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Ry la ville La Roche-sur-Yon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-03 du 17 janvier 2014.
Le déposant est Commune de La Roche-sur-YonTODO domicilié(e) Hôtel de ville, place Napoléon, BP 829 - 85021 - LA ROCHE-SUR-YON cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Fichet Céline domicilié(e) Hôtel de ville, place Napoléon, BP 829 - 85021 - LA ROCHE-SUR-YON cedex - France.
La marque Ry la ville La Roche-sur-Yon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056727.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de La Roche-sur-Yon, Collectivité territoriale - Hôtel de ville, place Napoléon, BP 829 - 85021 - LA ROCHE-SUR-YON cedex - France
Mme Fichet Céline - Hôtel de ville, place Napoléon, BP 829 - 85021 - LA ROCHE-SUR-YON cedex - France
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Bougies, mèches pour l'éclairage ;
Coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; outils à main actionnés manuellement ;
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; lampes de poche ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; cycles ;
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ;
Gelées, confitures, compotes ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; miel, sirop de mélasse ; glace à rafraîchir ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et vins) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; cidres.
Briquets pour fumeurs ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Imprimerie ; tirage de photographies ; sérigraphie ; services de photogravure ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services juridiques ; médiation.
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