L'ESTIU A LA PAUMO LAS CLAOUS DE LA PAUMO

Commune DE LA PALME, Collectivité territoriale

Présentation de la marque L'ESTIU A LA PAUMO LAS CLAOUS DE LA PAUMO

Déposée le 18 juin 2014 par Commune DE LA PALMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ESTIU A LA PAUMO LAS CLAOUS DE LA PAUMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-29 du 18 juillet 2014.

Le déposant est Commune DE LA PALMETODO domicilié(e) 13 Rue JOE BOUSQUET - 11480 - LA PALME - France et immatriculée sous le numéro RCS 211 101 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAIRIE DE LA PALME domicilié(e) 13 Rue Joë BOUSQUET - 11480 - LA PALME - France.

La marque L'ESTIU A LA PAUMO LAS CLAOUS DE LA PAUMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ESTIU A LA PAUMO LAS CLAOUS DE LA PAUMO est expirée depuis le 18 juin 2024.