Déposée le 21 janvier 2016 par COMMUNE DE LA GRAVETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA GRAVE LA MEIJE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-06 du 12 février 2016.
Le déposant est COMMUNE DE LA GRAVETODO domicilié(e) Mairie de La Grave, RD1091 - 05320 - LA GRAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 210 500 633 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE LA GRAVE, M. SEVREZ Jean-Pierre domicilié(e) Mairie de La Grave, RD1091 - 05320 - LA GRAVE - France.
La marque LA GRAVE LA MEIJE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4242369.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GRAVE LA MEIJE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2026.
COMMUNE DE LA GRAVE, collectivité territoriale - Mairie de La Grave, RD1091 - 05320 - LA GRAVE - France - SIREN 210500633
COMMUNE DE LA GRAVE, M. SEVREZ Jean-Pierre - Mairie de La Grave, RD1091 - 05320 - LA GRAVE - France
Publication - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06
Enregistrement avec modification - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recyclage professionnel ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de maisons de retraite pour personnes âgées.
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