COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4109850
Date de dépôt :
01/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/08/2024
Présentation de la marque LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES
Déposée le 1 août 2014 par COMMUNE DE LA GRANDE MOTTETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est COMMUNE DE LA GRANDE MOTTETODO domicilié(e) Place du 1er octobre 1974 - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 213 403 447 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, Collectivité territoriale - Place du 1er octobre 1974 - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France - SIREN 213403447
PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Gestion administrative de lieux d'expositions, gérance administrative d'hôtels, organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; étude de marchés ; recherche de marchés ; conseils relatifs à la gestion commerciale de sites Internet ; compilation d'informations statistiques ; services d'affichage ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et services pour d'autres entreprises) dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; direction (gérance administrative) d'hôtels.
Services d'éducation, formation, activités sportives et culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs, publication de livres, prêts de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation et divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences, ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; planification de réceptions (divertissement) ; services de camps de vacances (divertissement) ; location d'équipements sportifs à l'exception des véhicules ; organisation de divertissements et de spectacles.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraites pour personnes âgées ; agences de logement (hôtels, pensions) ; maisons de vacances et chambres d'hôtes ; location de chambres ; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs) ; cantines ; services de glaciers ; services de traiteur ; services de location de salles de réunion ; location de constructions transportables, de tentes, de chaises, de tables, de linge de table et de verrerie.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA GRANDE MOTTE DESTINATION AFFAIRES"
