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Marques déposées par commune de La Ferté-BernardTODO
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COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE
commune de La Ferté-Bernard, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3155697
Date de dépôt :
11/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/03/2022
COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE de commune de La Ferté-Bernard

Présentation de la marque COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE

Déposée le 11 mars 2002 par commune de La Ferté-BernardTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-18 du 3 mai 2002.

Le déposant est commune de La Ferté-BernardTODO domicilié(e) 13 rue Viet, Hôtel de Ville - 72400 - LA FERTE-BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 201 326 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Ville de La Ferté-Bernard domicilié(e) 13 rue Viet, Hôtel de Ville - 72400 - LA FERTE-BERNARD - France.

La marque COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COUPE DE FRANCE DE ROBOTIQUE est expirée depuis le 11 mars 2022.

commune de La Ferté-Bernard a également déposé les autres marques suivantes : COUPE D'EUROPE DE ROBOTIQUE , Coupe de France de Robotique , Coupe d'Europe de Robotique


commune de La Ferté-Bernard, Collectivité Territoriale - 13 rue Viet, Hôtel de Ville - 72400 - LA FERTE-BERNARD - France - SIREN 217201326


Ville de La Ferté-Bernard - 13 rue Viet, Hôtel de Ville - 72400 - LA FERTE-BERNARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2011 n°2486789 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2011-12-14

Education, Formation, Divertissement, Activités sportives et culturelles