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Marques déposées par la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO
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LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON
COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3662226
Date de dépôt :
01/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2019
LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON de COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO

Présentation de la marque LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON

Déposée le 1 juillet 2009 par la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON »

Le déposant est la société COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO domicilié(e) 12 AVENUE YVES ROBER - 56460 - LA CHAPELLE CARO - France et immatriculée sous le numéro RCS 215 600 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO domicilié(e) 12 AVENUE YVES ROBER - 56460 - LA CHAPELLE CARO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON est expirée depuis le 1 juillet 2019.

COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO a également déposé les autres marques suivantes : LA CHAPELLE CARO VILLAGE DRAGON


COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 12 AVENUE YVES ROBER - 56460 - LA CHAPELLE CARO - France - SIREN 215600370


COMMUNE DE LA CHAPELLE CARO - 12 AVENUE YVES ROBER - 56460 - LA CHAPELLE CARO - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

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