Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL ALLERGIA
Commune de LA BOURBOULE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3430226
Date de dépôt :
16/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LABEL ALLERGIA de Commune de LA BOURBOULE

Présentation de la marque LABEL ALLERGIA

Déposée le 16 mai 2006 par Commune de LA BOURBOULETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ALLERGIA »

Le déposant est Commune de LA BOURBOULETODO domicilié(e) Mairie, 15 place de la République, B.P. 81,63150 LA BOURBOULE - 63150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 216 300 475 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean FALGOUX Maire Mairie domicilié(e) 15 place de la République, B.P. 81,63150 LA BOURBOULE - 63150 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Commune de LA BOURBOULE a également déposé les autres marques suivantes : LARSENIK FESTIVAL , CENTRE EUROPEEN DU CONTE DE FEES (ET DU MYTHE) , SANCY'O , GRANDS THERMES LA BOURBOULE


Commune de LA BOURBOULE Collectivité territoriale - Mairie, 15 place de la République, B.P. 81,63150 LA BOURBOULE - 63150 - France - SIREN 216300475


M. Jean FALGOUX Maire Mairie - 15 place de la République, B.P. 81,63150 LA BOURBOULE - 63150 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°465024 - Publication au BOPI 2007-12-04

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Services de restauration ; hébergement temporaire. Services hôteliers. Réservatoin de logements temporaires.Services de santé. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.