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Marques déposées par Commune de L'UNION
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L'Unionais L'union
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'Unionais L'union
Commune de L'UNION

Numéro de dépôt :
3162675
Date de dépôt :
16/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
L\'Unionais L\'union de Commune de L\'UNION

Présentation de la marque L'Unionais L'union

Déposée le 16 avril 2002 par Commune de L'UNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'Unionais L'union »

Le déposant est Commune de L'UNION domicilié(e) Hôtel de Ville 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39,31242 L'UNION CEDEX - 31242 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maire de la commune de L'UNION domicilié(e) Hôtel de Ville 6 bis avenue des Pyrénées , BP 39,31242 L'UNION CEDEX - 31242 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 35 41

Commune de L'UNION a également déposé les autres marques suivantes : L'UNIONAIS U' L'UNION


Commune de L'UNION - Hôtel de Ville 6 bis avenue des Pyrénées, BP 39,31242 L'UNION CEDEX - 31242 - France


Maire de la commune de L'UNION - Hôtel de Ville 6 bis avenue des Pyrénées , BP 39,31242 L'UNION CEDEX - 31242 - France


Inscription le 30 décembre 2002 - Rejet total n°362355 - Publication au BOPI 2002-12-30

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

- Edition bulletin communal mensuel - Publication de textes publicitaires - Logo de la ville de l'Union

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.